Mentions légales

Glossaire

Site : il s’agit du présent site internet utilisé par l’internaute

Internaute : utilisateur se connectant et utilisant le Site.

Informations ou données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Site est édité par Les Pros de StO by APLICA , Association des Professions Libérales, Indépendants, Commerçants Artisans de Saint Orens de Gameville, association loi 1901, contact@prosdesto.fr, qui accompagne les adhérents dans leur communication digitale.
Propriétaire : Les Pros de StO by APLICA
Créateur du site : Effusion Web Marketing

Responsables de la publication :

• Les Pros de StO pour la publication de l’annuaire des commerçants recensés

• Chaque commerçant adhérents pour toutes leurs publications sur leur pages personnelles ainsi que toutes leurs informations et actualités personnalisées

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

• Pour l’hébergement du site et les cookies : Pros de StO by APLICA 31650 Saint Orens de Gameville, contact@prosdesto.fr

• Pour les données traitées pour la relation commerçant adhérent/clients et prospects, via leur page personnelle : chaque adhérent dont les coordonnées dont indiquées sur leur page personnelle

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le créateur du site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de valoriser l’offre et l’activité des libéraux, indépendants, artisans et commerçants de Saint Orens de Gameville et en permettant aux membres de fournir les informations qu’ils souhaitent sur leurs commerces, activités, produits et gérer leur publicité, par le biais de leur propre page.
L’association Les Pros de StO s’efforce de fournir sur le Site des informations libres de droits . Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tout professionnel non listé peut contacter Les Pros de StO by APLICA pour être inscrit sur l’annuaire. Les Pros de StO by APLICA se réserve le droit de ne pas accéder à cette demande si le professionnel ne correspondant pas au type d’entité, d’activité, ou zone géographique recensées ou si les produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un commerce licite au sens du code civil.
Les adhérents fournissent et gèrent eux-mêmes leurs informations et publications.
Toutes les informations publiées sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript, CSS et HTML, Php, Mysql.
Les Pros de StO by APLICA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Ni le Créateur du Site ni les adhérents ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ni le Créateur du Site ni les adhérents ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Responsabilité

Les Pros de StO by APLICA ne pourra être tenue responsable des litiges entre adhérents et internautes.
Chaque adhérent est l’unique responsable des informations transmises sur sa page personnelle et des éventuels engagements pris avec l’internaute.
Chaque adhérent s’engage à publier des produits ou services dont la publicité et le commerce sont licites au sens de la Loi française.
Les Pros de StO by APLICA ne pourra être tenue responsable des produits ou services proposés et de toute publication faite par chaque commerçant adhérent.
En cas de litige survenu : s’adresser directement à l’adhérent concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur sa page personnelle.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est la propriété de Les Pros de StO by APLICA.
Les pages personnelles à chaque adhérent (texte, images, tout contenu) sont leur propriété.
Les Pros de StO by APLICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, hormis ceux gérés et publiés directement par les adhérents.
Crédits Photos :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Pros de StO by APLICA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et adaptée à la Réglementation européenne par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le Site recueille les informations de ses visiteurs relatives à leur l’identité et coordonnées.
Ne sont collectées des informations personnelles relatives à l’utilisateur personne physique que pour le besoin de certains services proposés par le site (statistiques, programme de fidélité, prospection commerciale, réponse à un contact…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (fiche contact personnelle) à chaque adhérent. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Loi Informatique et Liberté n’est collectée.

Responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Pour l’hébergement du site et les cookies : Les Pros de StO by APLICA,

• Pour les données traitées pour la relation adhérent/clients et prospects, via leur page personnelle : chaque adhérent dont les coordonnées dont indiquées sur leur page personnelle

Les destinataires des données personnelles sont Les Pros de StO by APLICA, chaque adhérent des données de l’internaute qui le contacte et les personnes travaillant pour eux afin d’accomplir leurs missions.
Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au RGPD du 27 avril 2016, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles, les droits de l’Utilisateur du Site sur le traitement de ses données, CONSULTEZ NOTRE PAGE DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des adhérents. Cependant, Les Pros de StO by APLICA et les adhérents n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le consentement de l’Utilisateur aux cookies à une durée maximale de 13 mois.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour le détail sur l’utilisation des cookies, votre souhait de vous opposer à leur enregistrement, consultez NOTRE PAGE DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Droit applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort Les Pros de StO by APLICA.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, adaptant la Loi Informatique et Liberté au RGPD.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.